Pension alimentaire et prestation compensatoire : la finance dans le divorce à l’amiable

Pour les questions d’argent dans le divorce à l’amiable, il y a les préconisations de la loi et il y a le souhait personnel. Les montants de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire recommandée par la loi peuvent ne pas convenir à l’époux bénéficiaire. Comment faire, personnellement, une première ébauche des sommes qui vous iraient ?

Calculer la pension alimentaire adaptée à sa situation

Dans le contexte d’un divorce à l’amiable en France, le montant de la pension alimentaire dépend des ressources du parent débiteur. Les revenus mensuels nets, incluant salaires, allocations et autres sources de revenus, constituent la base du calcul de la pension. Vous devez donc tout faire pour avoir ces informations.

Le nombre d’enfants à charge influence directement le montant que le parent qui n’a pas leur garde devra verser chaque mois à celui qui l’a. Les charges courantes du parent débiteur, comme le loyer et les crédits en cours, sont également prises en compte. Quant au parent bénéficiaire, le niveau de vie habituel des enfants avant la séparation doit lui servir de première référence. Les frais spécifiques liés à l’éducation, comme les activités extrascolaires ou les études supérieures, doivent être pris attentivement en considération. C’est un montant déterminé à partir de ces informations qu’il indique à son avocat.

Le ministère de la Justice met à disposition un simulateur en ligne pour estimer le montant approprié de pension. Les parents peuvent s’accorder sur un montant différent du barème officiel si leur situation particulière le justifie. La pension alimentaire doit être réévaluée chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Les changements significatifs dans la situation professionnelle des parents peuvent justifier une modification du montant initial fixé.

Les frais exceptionnels, comme les dépenses de santé non remboursées, peuvent faire l’objet d’un partage spécifique. Le parent débiteur doit fournir des justificatifs de ses revenus pour garantir la transparence du calcul. Les allocations familiales et autres aides sociales sont prises en compte dans l’évaluation globale des ressources.

Déterminer le montant de la prestation compensatoire, dont on a besoin

C’est là un autre aspect important du divorce à l’amiable qui mérite toute l’attention des futurs ex-conjoints. La détermination du montant de la prestation compensatoire commence par l’évaluation précise de la durée du mariage. La durée de vie commune influence directement le montant que le conjoint peut légitimement demander à son ex-époux.

Le demandeur doit ensuite analyser minutieusement sa situation professionnelle actuelle et ses perspectives d’évolution de carrière. Les sacrifices professionnels consentis pendant le mariage pour élever les enfants doivent être soigneusement documentés. Le conjoint demandeur doit également calculer la différence entre son niveau de vie actuel et celui durant le mariage. L’évaluation des ressources mensuelles actuelles et la capacité à maintenir un train de vie similaire sont des éléments fondamentaux.

Le conjoint doit prendre en compte son âge et ses possibilités de retrouver une situation professionnelle stable. Les problèmes de santé existants ou potentiels qui pourraient affecter la capacité à travailler ne sont pas à prendre à la légère. Le patrimoine personnel acquis avant et pendant le mariage doit faire l’objet d’une évaluation détaillée. Les droits à la retraite entrent aussi en ligne de compte dans le calcul de la prestation compensatoire.

Le conjoint demandeur doit établir un budget mensuel détaillé qui comporte toutes ses charges courantes et exceptionnelles. Les frais de logement, dont le loyer ou les mensualités de crédit immobilier, représentent souvent le poste principal. Le coût de la vie quotidienne, comprenant l’alimentation, les transports et les charges courantes, doit être précisément évalué.

Les dépenses liées à l’éducation des enfants, même si distinctes de la pension alimentaire, peuvent gonfler le montant. Le conjoint doit anticiper les frais de formation professionnelle nécessaires pour retrouver une situation stable. Les dépenses de santé prévisibles, notamment les complémentaires santé, doivent être intégrées au calcul global. Les impôts et taxes qui seront à sa charge après le divorce ne sont pas à exclure.

Les frais d’assurance vie, de prévoyance et de mutuelle doivent figurer à l’évaluation globale. Le conjoint doit également prévoir une épargne de précaution pour faire face aux imprévus futurs. L’ensemble de ces éléments permet d’aboutir à un montant réaliste à présenter à l’avocat spécialisé en divorce à l’amiable.

Les suggestions de l’avocat

Dans un divorce à l’amiable, les recommandations de l’avocat sont basées sur la jurisprudence et les barèmes couramment appliqués. Ces montants suggérés sont censés mener vers l’équilibre financier de chaque ex-conjoint. Vous pouvez négocier avec votre avocat en expliquant votre situation et en apportant des justificatifs de vos charges réelles.

Cependant, des montants trop éloignés des barèmes habituels pourraient conduire le juge à refuser d’homologuer votre convention de divorce. Cette hypothèse concerne le divorce amiable par consentement mutuel judiciaire. Dans le cas d’un divorce amiable par consentement mutuel, donc sans intervention du juge, votre conjoint pourrait tout simplement rejeter votre demande. Il y aura alors blocage de la procédure.

Il est préférable de trouver un compromis raisonnable plutôt que de risquer de transformer le divorce amiable en procédure contentieuse. Un médiateur familial peut aider les deux époux, accompagnés de leur avocat respectif, à se mettre d’accord sur les deux montants. La priorité reste de préserver l’aspect amiable du divorce tout en défendant vos intérêts de manière réaliste.